RÉGLEMENTATION

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) créé par la loi du 25 juin 1999 est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire. Consultez la procédure d’indemnisation, cliquez ici.

La Garantie des Dépôts couvre les comptes de dépôts et les livrets jusqu’à 100 000€ (hors livret garantis par l’Etat).
La Garantie des Titres couvre les instruments financiers jusqu’à 70 000€.
La Garantie des Cautions couvre les engagements de cautions règlementaires pris par des professionnels pour leurs clients.
Le FGDR peut intervenir aussi en Résolution de crise avant faillite, pour éviter les conséquences pour les clients.

Téléchargez la plaquette d’information du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution.

Les comptes de dépôts (compte courant, compte d’épargne, livret d’épargne, CEL, PEL…) sont couverts par la Garantie des Dépôts du FGDR (hors livret A, LDD et LEP, garantis par l’Etat).

Consultez la liste des produits et leur garantie, cliquez ici.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le site du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, cliquez ici.