Offre Bancaire de base

L’offre qui vous permet d’ouvrir un compte courant gratuit

EN BREF

N’ayant pas ou plus de compte de dépôt, l’offre Bancaire de base vous permet d’avoir la possibilité d’en ouvrir un sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité.

Vous souhaitez ouvrir un compte de dépôt ?
Vous aimeriez pouvoir mieux gérer vos opérations bancaires?
Vous souhaitez pouvoir bénéficier de plusieurs services bancaires inclus dans le package de compte de base ?

Il est temps de souscrire à l’offre Bancaire de base !

PRATICITÉ : Opérations bancaires gérées par Attijariwafa bank Europe

ÉCONOMIE : Gratuité d’un ensemble de services

EFFICACITÉ : Ouverture du compte de dépôt dans les 3 jours ouvrés à compter de la réception de l’ensemble des pièces.

L'ESSENTIEL DES SERVICES DANS L'OFFRE BANCAIRE DE BASE

OUVERTURE D'UN COMPTE DE DÉPÔT

Votre souscription

Pour souscrire à l’offre Bancaire de base, c’est simple…

Vous devez être :
- Une personne physique ou morale domiciliée en France,
- ou étrangère et résidant légalement sur le territoire d’un autre Etat membre de l’Union européenne autre que la France,
- ou de nationalité française et résidant hors de France.
Vous ne disposez d’aucun compte bancaire
Vous vous êtes vu refuser l’ouverture d’un compte par une banque

Si Attijariwafa bank Europe est désignée par la Banque de France dans le cadre d’une procédure de droit au compte, elle est tenue :

D’effectuer l’ouverture du compte de dépôt dans les trois jours ouvrés à compter de la réception de l’ensemble des pièces qui lui sont nécessaires à cet effet.
De vous offrir les services bancaires de base.

Dans ce cas, rendez-vous en agence muni des documents suivants :

Votre pièce d’identité avec photo en cours de validité
Votre avis de non-imposition
Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
Une déclaration sur l’honneur attestant que vous n’avez aucun compte de dépôt en France

Cas d’un mineur : Un mineur non émancipé peut bénéficier de la procédure du droit au compte dès lors :

qu’il est âgé de plus de 16 ans ;
qu’il exerce une activité salariée ou qu’il perçoit une bourse d’études ou tous autres revenus nécessitant un compte bancaire ;
que le formulaire de demande de droit au compte est signé par l’administrateur légal.

À noter:

La Banque de France notifie l’agence désignée d’office et, le cas échéant, l’agence qui a lancé la procédure.

EN DETAIL

L'OFFRE BANCAIRE DE BASE, MODE D'EMPLOI

Vos moyens de paiement

Une carte bancaire ;
Deux chèques de banque par mois ;
Les paiements par prélèvements SEPA ;
Les paiements par virements bancaires SEPA.

Vos services bancaires de base

L’ouverture, la tenue et la clôture du compte ;
Un changement d’adresse par an ;
La délivrance à la demande de relevés d’identité bancaire ;
La domiciliation de virements bancaires ;
La fourniture mensuelle d’un relevé des opérations effectuées sur le compte ;
L’encaissement de chèques et de virements bancaires ;
Les paiements par prélèvements SEPA ;
Les paiements par virements bancaires SEPA, ces derniers pouvant être réalisés aux guichets ou à distance ;
Un moyen de consultation à distance du solde du compte ;
Les dépôts et les retraits d’espèces au guichet ou aux distributeurs automatiques de l’organisme teneur de compte ;
Une carte de paiement à autorisation systématique permettant notamment : le paiement d'opérations sur internet, le retrait d'espèces dans l'Union européenne, et le paiement d’opérations sur internet ;
Deux formules de chèques de banque par mois ;
La réalisation des opérations de caisse.

Votre tarif

Conformément à la réglementation en vigueur, les services bancaires de base sont gratuits. Téléchargez et consultez la grille tarifaire de tous les produits et services d'Attijariwafa bank Europe.

Téléchargez la tarification

Votre résiliation

Vous pouvez clôturer votre compte sans frais à tout moment en agence ou à distance en respectant les conditions suivantes :

Restituer l'ensemble de vos moyens de paiement
Régulariser d'éventuels incidents de paiement

Attijariwafa bank Europe peut résilier unilatéralement la convention de compte de dépôt assorti des services bancaires de base, si l’une au moins des conditions suivantes est remplie :

Vous avez utilisé votre compte de dépôt pour des opérations soupçonnées comme poursuivant des fins illégales ;
Vous avez fourni des informations inexactes ;
Vous ne répondez plus aux conditions de domicile ou de résidence citées dans les conditions d’éligibilité ;
Vous avez ouvert un deuxième compte de dépôt en France qui vous permet d’utiliser les services bancaires de base ;
Vous avez fait preuve d’incivilités répétées envers le personnel de l’établissement de crédit ;
La banque n'est pas en mesure de satisfaire aux obligations de vigilance relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Si Attijariwafa bank Europe souhaite clôturer votre compte, elle en a le droit si elle respecte certaines conditions¹.

Pour plus d'informations, le miniguide de droit au compte mis en place par la Fédération Bancaire Française est téléchargeable via le bouton ci-après

Télécharger le mini-guide

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FAQ

Comment fonctionne l’offre bancaire de base ?

L’offre bancaire de base vous permet, si vous avez des difficultés à ouvrir un compte d’avoir la possibilité d’en ouvrir un. La banque est libre de refuser l'ouverture d'un compte de dépôt sous réserve de motiver sa décision par écrit et de vous informer de la procédure du droit au compte dont il peut bénéficier.

L’offre bancaire de base est- elle différente de l’offre spécifique pour les clients fragiles ?

Oui, l’offre bancaire de base est différente de l’offre spécifique destinée aux clients fragiles. L’offre spécifique est une offre proposée aux clients en situation de fragilité financière moyennant une cotisation mensuelle, et permet de bénéficier d’un plafonnement des frais d’incidents bancaires.
Un compte bancaire assorti de prestations bancaires de base est proposé à toute personne bénéficiant du dispositif de droit au compte.

¹ La résiliation doit faire l’objet d’un courrier sur support papier envoyé gratuitement au client ;
La décision de résiliation est motivée sauf lorsque cette motivation contrevient aux objectifs de sécurité nationale ou de maintien de l'ordre public ;
La décision de résiliation à l’initiative de l’établissement est adressée, pour information, à la Banque de France ;
Un délai minimum de deux mois de préavis est octroyé au titulaire du compte ;
L’établissement informe le client, dans son courrier de résiliation, de l’existence d’un service de relations avec la clientèle et de la médiation pour traiter les litiges éventuels liés à la résiliation de la convention de compte de dépôt.